Ravalement de façade est-il obligatoire

Pour un ravalement, il faut se référer à l’article L131-1 du Code de la construction et de l’habitation qui prévoit que les façades des immeubles doivent être tenues en bon état de propreté. Dans certaines communes –comme à Paris, le ravalement et imposé tous les dix ans. Et cette disposition peut être adoptée  ponctuellement ou pour un périmètre donné. Essentiellement pour un quartier touristique – ce qui ne rapporte rien aux propriétaires d’immeuble, mais c’est ainsi- ou tout simplement pour en conserver un certain attrait –architectural souvent-.  Mais il se peut aussi qu’une injonction de ravalement soit prise par le maire de votre commune si votre maison –ou immeuble- présente un danger ou même s’il est franchement crade !

ravalement

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Une fois l’injonction reçue, là, vous n’y coupez pas et vous allez être obligé de sortir vos pépettes de votre bas de laine. Et si vous faites la sourde oreille, attendant que l’orage soit passé… ne rêvez pas au bout de six mois, sans action de votre part, il vous sera infligé une amende de 3.750€ !!!! Et oui, rien que ça ! et en plus votre maire peut en plus vous imposer ce ravalement par arrêté municipal avec une exécution dans l’année. Et vous pouvez le menacer de ne pas voter pour lui aux prochaines élections, il n’en aura cure !  Et si vous continuez à faire la forte tête sachez que le maire peut faire effectuer les travaux d’office, sur autorisation de président du tribunal de grande instance, et à vos frais, bien entendu !

Car plus vous attendez plus la façade se dégrade et plus cela vous coûtera cher. Mais comptez entre 30 et 100€ le m², avec en sus une TV.A. à 10%. Et, cerise sur le gâteau, cela ne comprend pas le prix de l’échafaudage !

Allez, ça y est, vous vous êtes décidé à faire effectuer ce ravalement, la première chose à faire, c’est de consulter le plan local d’urbanisme (PLU). Il peut restreindre vos choix de couleurs et de matériaux pour la façade, les menuiseries et la toiture, afin de respecter une harmonie locale ou régionale.

ravalement

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Si votre façade  nécessite d’importants travaux de rénovation, et sauf exceptions techniques, architecturales ou économiques, la loi de transition énergétique peut vous imposer de procéder en plus à une isolation thermique et phonique ! (si vous devez acheter une maison, renseignez-vous aussi, avant, afin de ne pas avoir de grosses dépenses supplémentaires  pour être aux normes). L’agence départementale  d’information sur le logement (ADIL) saura vous conseiller.

Il n’est –théoriquement- plus nécessaire, depuis 2014, de déposer en mairie une déclaration préalable de travaux. Sauf exceptions ; si le bâtiment est classé, à proximité d’un monument historique ou si le ravalement entraîne la modification de l’existant.  Mais pire que tout : le conseil municipal peut l’exiger…tout simplement.

Par ailleurs, mais cela, en principe l’entreprise  peut s’en charger, pour placer des échafaudages sur le trottoir, nécessite une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (Cerfa 14023*01)

Mais pour finir, une info agréable : avec ou sans conditions de ressources, diverses structures (ANAH, DDE, votre mairie… le département) accordent des aides pour financer un ravalement ou des prêts à taux zéro pour l’isolation. Pour avoir toutes les info, consultez le service urbanisme de votre commune et l’ADIL.

bon courage

fama-volat

une grand-mère qui s'amuse, certes, mais qui aime aussi partager ce qu'elle apprend

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